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1. Informations Générales et Informations de Contact

1.1. Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Web accessible par Internet à l’adresse  http://www.gran-scooter.com (ci-après dénommé le "site Web"), propriété de Compatinet, S.L.U., société à responsabilité limitée avec C.I.F. B-20875340, Polg Exfasa Nave 36 Code postal 21610, San Juan del Puerto (Huelva) et inscrit au registre du commerce de Huelva le 3 janvier 2008, volume 2165, livre 0, folio 182, feuille SS-25407, enregistrement 1? (ci-après "Compatinet"), à qui nous avons communiqué ce nom de domaine pour enregistrement, comme étant celui que nous utilisons pour notre identification sur Internet.

1.2. Si vous souhaitez contacter Compatinet, vous pouvez le faire en appelant le 959 87 22 05 ou en écrivant à l'adresse de Polg Exfasa Nave 36, 21610, San Juan del Puerto (Huelva) ou à l'adresse électronique info@gran-scooter.com, dans lequel nous répondons à des demandes d’informations supplémentaires sur nos services, ainsi que sur nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Si vous souhaitez indiquer une suggestion relative à notre site Web ou nous informer de liens typographiques, orthographiques ou manquants de notre site Web, vous pouvez écrire à l'adresse électronique info@gran-scooter.com.

2. Objet et Acceptation

2.1. Ce texte (ci-après, les "Conditions générales") régit l'utilisation du contenu et la sous-traitance des services que nous proposons à partir de Compatinet S.L.U. via notre site Web. Ainsi, lorsque vous y accédez, en tant que visiteur, utilisateur ou client (ci-après, "l'utilisateur"), il est automatiquement lié au respect des présentes conditions générales, ce qui implique que vous ayez lu, compris et compris Vous acceptez, sans limitation ni réserve, les mentions légales disponibles sur le site Web, y compris le texte de la politique de confidentialité de Compatinet. Nous vous recommandons donc de les lire chaque fois que vous accédez à notre site Web.

2.2. Chez Compatinet, nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le texte peut donc avoir subi des modifications lors de votre accès au site Web. Les présentes conditions générales, ainsi que tout autre avis légal et leurs modifications, entrent pleinement en vigueur à compter de leur publication sur le site Web. Par conséquent, nous vous donnons la possibilité de les imprimer et de les stocker.

3. Confidentialité et protection des données personnelles

3.1. Dans Compatinet, nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Nous vous conseillons donc de lire le texte de notre politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. En tant qu'utilisateur, nous vous informons que ladite mention légale est incluse par référence dans les présentes Conditions générales, dont elle fait partie.

4. Description et Conditions de Services

4.1. Tous les produits et services que nous proposons de Compatinet SL via notre site Web www.gran-scooter.com sont décrits sur le site Web correspondant à chacun des services, dans lesquels nous incluons au minimum les informations essentielles sur le service. et les caractéristiques du produit, vous savez donc ce que c'est.

5. Prix et moyens de paiement acceptés

5.1. Le prix des articles et des services proposés par Gran-Scooter sur le site Web est toujours inclus dans la page Web de description correspondant à chacun des services. Tous les prix indiqués sur le site Web incluent les taxes applicables, il s'agit donc des prix finaux.

5.2. À Gran-Scoote, nous acceptons comme moyens de paiement les comptes de virement ou de dépôt d'Ibercaja ou de La Caixa, étant donné que les paiements par carte de débit, les paiements à la livraison et les paiements par PayPal sont également acceptés.

6. Contenu et licence limitée de la propiété intellectuelle et industrielle

6.1. Les contenus disponibles sur notre site Web, tels que les textes, logos, images, bases de données, logiciels ou codes sources, par exemple, sont la propriété de Gran-Scooter ou, le cas échéant, des personnes ou entreprises apparaissent comme des auteurs ou des propriétaires, tels que osCommerce, de sorte que toute violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle susmentionnés sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.

6.2. En tant qu'utilisateur de notre site Web, nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive, vous permettant d'y accéder, votre consultation et votre utilisation responsable, à titre personnel, n'étant pas autorisé à reproduire, exploiter, modifier, distribuer ou communiquer publiquement par le biais de quelque manière que ce soit. la moitié de tout ou partie du contenu disponible sur notre site Web pour un usage autre que celui d'obtenir des informations ou de sous-traiter les services que nous proposons, n'étant pas autorisé à télécharger le site Web ou son contenu (sauf dans la mémoire cache de la que vous utilisez) à travers l'utilisation de robots, d'araignées, de suiveurs ou d'outils d'extraction de données similaires qui entraînent une surcharge de trafic injustifiée sur nos serveurs, avec des dommages conséquents pour le reste des utilisateurs, ou des instruments qui endommagent ou désactivent nos infrastructures ou, le cas échéant, celles de tiers.

7. Nullité et inefficacité

7.1. En tant qu'utilisateur, Gran-Scooter vous informe que, dans le cas où l'une des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou sans effet par un tribunal, un tribunal ou un organe administratif compétent, la nullité ou l'inefficacité affectera uniquement ladite clause ou la partie de celle-ci. le même qui est nul ou inefficace, qui sera considéré comme non mis de manière totale ou partielle, subsistant des Conditions Générales dans tout le reste.

8. Règlements Applicables

8.1. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi n ° 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de passation des marchés, de la loi n ° 26/1984 du 19 juillet 2003 relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs Décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 portant réglementation des contrats téléphoniques ou électroniques à des conditions générales, dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, en Loi 7/1996 du 15 janvier sur la gestion du commerce de détail, loi no 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et loi récente no 44/2006, du 29 décembre, afin d'améliorer la protection des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que les dispositions du reste de la réglementation connexe pouvant être d'application analogue dans leur cas.

9. Législation Applicable et Juridiction Compétente

9.1. De Gran-Scooter, nous vous informons en tant qu’utilisateur que les présentes conditions générales du site Web, ainsi que les relations établies entre nous en tant que parties, seront régies par les dispositions de la législation espagnole, qui leur sera applicable.

9.2. De même, pour la résolution de tout différend ou de toute réclamation résultant de l'interprétation des présentes Conditions générales, les tribunaux de Huelva sont compétents et renoncent expressément à toute compétence qui pourrait vous concerner.

 


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